Réglementation des services à la personne

Lancer votre propre business, et notamment les services à la personne, est une idée à laquelle vous avez toujours aspiré ? Avant de vous lancer, il est toutefois indispensable de mentionner qu’il existe des réglementations quant à l’exercice de certaines interventions. Il est également indispensable de remarquer que la facturation du service peut varier en fonction de l’activité et du statut du prestataire. Pour vous lancer, voici quelques éléments essentiels et indispensables pour mettre sur pied votre investissement.

Mise en place de l’activité

Dans tout lancement d’activité, que ce soit un événement sportif, une activité commerciale, le lancement d’une marque, la définition de l’objectif ou de l’activité est une étape ultime à identifier avant de se lancer sur la grande voie. Il est également essentiel de savoir que l’exécution de certaines activités nécessite un agrément. Il est aussi utile de préciser que les tarifs applicables peuvent être différents en fonction du service, qu’il s’agisse d’un tarif d’entretien de massifs ou de jardinage…

Ainsi, les activités concernées sont les services proposant la garde ou l’accompagnement à domicile d’enfants âgés de moins de trois ans, l’assistance aux personnes âgées dépendantes excluant tous interventions médicales, la garde-malade sans réaliser des soins, les services en tant que chauffeur personnel des personnes dépendantes pour les amener sur leur lieu de travail, pour les accompagner lors de différentes démarches administratives ou pour les conduire sur la destination de leur vacance. Puis, il y a également l’assistance aux personnes handicapées ainsi que les activités liées à l’interprétation du langage des signes.

Quelles démarches pour la mise en place de l’activité

Lancer une activité liée aux services à la personne exige des démarches à ne pas négliger. Vous devez avant tout inscrire votre établissement auprès du ministère de l’Economie et des Finances ou directement sur le site internet dédié. Cette inscription va permettre d’acquérir des éléments tels que l’immatriculation de votre entreprise, les demandes d’autorisation d’exercice et tous les documents concernant l’identité de votre établissement.

Une fois que vous avez réalisé cette étape, vous devez obtenir votre agrément qui est indispensable pour pouvoir réaliser une activité de services à la personne. L’agrément sera nécessaire dans chaque département où l’exerçant souhaite proposer ses services.

Comme toute entreprise, il est vital de déclarer votre établissement et votre activité. Cette étape sera essentielle afin que les clients puissent bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Cette déclaration imposera également au prestataire de ne pas exercer d’autres activités qui ne soient pas liées aux services à la personne dans la même structure.