Vous allez réaliser des projets d’aménagement et de construction ? Sachez que certaines taches sont soumises à l’obtention d’un permis de construire ou d’une déclaration de travaux. Pour l’aménagement des combles, l’extension ou encore la surélévation qui génère une surface habitable de plus de 40 m² est soumis à l’obtention du permis de construire pour extension ou pour surélévation. En deçà de cette surface, la déclaration de travaux suffira. Quoi qu’il en soit, le permis de construire doit être sollicité auprès de la mairie. Vous pouvez déposer le dossier par vous-même ou l’envoyer par pli recommandé avec accusé de réception. Outre le fait de constituer un dossier complet, des enjeux financiers sont à tenir en compte dans l’obtention du permis de construire. Découvrez sans plus attendre ce que vous devez préparer du côté financier.
Les honoraires d’un architecte
Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou d’agrandissement d’une maison ? Il est obligatoire de faire appel à un architecte si les travaux vont générer une surface habitable de plus de 150 m². Les frais d’un architecte varient entre 1 000 à 1 200 euros, en fonction des services que vous sollicitez. Pour un service complet, c’est l’architecte qui va obtenir à votre place le permis de construire.
Et pour constituer le dossier à déposer à la mairie, vous devez joindre avec la demande, quelques documents obligatoires. Comme : le plan de masse, le plan de situation, etc. Concernant la réalisation du plan de situation par exemple, vous devez faire appel à un géomètre pour assurer la bonne mesure de votre propriété afin d’éviter les éventuels litiges avec les voisins. Enfin, pour les honoraires d’un géomètre, prévoyez entre 500 à 1 000 euros. Le prix exact varie en fonction de la surface de votre propriété et des parcelles qui y sont rattachées.
Les taxes à payer pour l’obtention d’un permis de construire
Pour obtenir un permis de construire, la mairie va analyser de font en comble votre dossier. Il est nécessaire de vous acquitter de 3 principales taxes. Et ce, pour que l’administration soit favorable à votre demande de permis de construire. Pour cela, il est important de s’acquitter de la taxe d’aménagement, la taxe foncière sur les propriétés existantes et la taxe d’habitation. La taxe d’aménagement est destinée pour la reconstruction, l’agrandissement ou la construction d’une maison. Cette taxe d’aménagement doit être calculée à partir de la valeur du terrain e m² x la surface de la construction x le taux du secteur. Et la taxe foncière sur les propriétés bâties, c’est celle que vous devez payer tous les ans pour votre propriété.
Ce genre de taxe doit être calculé en fonction du taux d’imposition. Du taux voté par les collectivités locales, de la valeur locative cadastrale et du coefficient de revalorisation annuelle. Enfin, la taxe d’habitation est celle qui est redevable sur les appartements, les maisons et toutes ses dépendances situés à moins de 1 km. Plus la maison est confortable, plus la valeur de ces taxes sera plus élevée.
