Avant de procéder à la location, à la vente ou à l’achat d’un bien immobilier il est recommandé d’engager un avocat spécialisé dans le droit immobilier pour bénéficier de ses connaissances juridiques dans le domaine et de ses conseils, pour éviter de commettre des erreurs juridiques ou des litiges qui peuvent créer des situations et des problèmes compliquées à résoudre.
Qu’est-ce qu’un avocat spécialisé en droit immobilier ?
Un avocat en droit immobilier est un homme de loi spécialiste dans l’immobilier. Il doit accompagner et conseiller ses clients sur les questions relatifs à la location, l’achat, et la gestion d’un bien immobilier.
Ce professionnel doit maitriser toutes les connaissances de jurisprudence et juridiques dans les domaine du droit de l’urbanisme, du droit privé de la construction, du droit des contrats publics de construction, du droit de l’environnement, du droit des assurances construction, du droit fiscal immobilier, du droit des copropriétés, du droit du contentieux de l’urbanisme, du droit pénal de la construction, du droit des baux et du droit du logement social.
Le droit immobilier est la branche du droit la plus complexe et la plus vaste, il admet de connaître le champ d’intervention d’un avocat spécialisé en droit immobilier.
Le droit immobilier
Dans un premier temps, il est indispensable de comprendre le droit immobilier. Il rassemble tous les textes de lois relatifs aux biens immobiliers (bâtiment à usage professionnel ou d’habitation, terrain,) et se rapportant également bien au domaine public que privé.
Le droit immobilier est tout à fait complexe parce qu’il regroupe nombreux domaines dont entre autres :
- le droit de l’urbanisme
- le droit de la construction
- le droit du domaine public
- le droit de la copropriété
Pour cela l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisés en droit immobilier peut se manifester utile lors d’une vente, d’un achat ou en cas de litige.
Si vous souhaitez trouver un bon avocat spécialiste en droit immobilier, vous pouvez compter sur Lawyers Tunisie.
Pourquoi doit-on faire appel à un avocat en droit immobilier ?
Ce professionnel du droit a beaucoup de rôles. Il accompagne, conseille durant les transactions, veille aux intérêts de ses clients comme:
- la rédaction des actes au cours d’une location, d’un achat ou d’une vente d’un bien immobilier.
- la création d’une entreprise Civile Immobilière
- les législations en vigueur relatives à la construction
- les règles administratives concernant les syndicats de copropriétés
C’est un allié important dans un domaine très réglementé.
L’intervention en cas de conflits
Il est courant que des conflits naissent entre locataires et propriétaires, vendeurs et acheteurs, dans le cadre d’une construction ou entre copropriétaires.
L’intervention d’un avocat spécialisé en droit immobilier est d’autant plus nécessaire, comme dans les cas suivants par exemple:
- Constatation de vices cachés
- Demande d’expulsion
- Charges impayés et recouvrement des loyers
- Mésentente au niveau du contrat de location
- Révision ou renouvellement du bail
- Mésentente sur des décisions des Assemblées Générales de copropriété
- Compromis de vente ou rupture d’une promesse
- Assurance et responsabilité en cas de dommages
- Différend entre voisins
- Transgresser des règles de la copropriété
- Imperfection de construction
- Non conformité ou absence de garanties biennale et décennale du constructeur
- Refus de permis de construction
- Transgresser des règles de l’urbanisme
- Mauvaise exploitation d’un local industriel ou commercial
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