Quand savoir s’il est obligatoire de souscrire à une RC Pro ?

La responsabilité civile professionnelle est une assurance qui permet de prendre en charge l’obligation légale de réparer les dommages causés à autrui. Toute forme d’entreprise peut causer dans le cadre de son activité un préjudice à un tiers. Cette dernière relève de la Responsabilité Civile Professionnelle de votre entreprise.

L’assurance RC Pro couvre alors votre entreprise en remboursant à la victime concernée tout ou une partie des dommages occasionnés selon ce qui a été déclaré. Contrairement à ce que l’on pense, la RC PRO ne fait pas partie des assurances obligatoires pour tout le monde telle que l’assurance automobile par exemple. En revanche, certaines professions doivent se plier à l’obligation d’en être détenteur au risque d’être hors la loi.

Que couvre la RC professionnelle ?

L’assurance RC professionnelle est un moyen de se protéger en cas de litiges avec un tiers. Elle couvrira les préjudices ayant eu lieu dans le cadre de votre activité professionnelle et de vos prestations. Ces dommages peuvent être causés :

  • Par vous-même.
  • Par vos salariés.
  • Par vos sous-traitants.
  • Par vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même.
  • Par vos animaux (domaine agricole par exemple).
  • Le préjudice est couvert s’il a eu lieu au sein de l’entreprise ou à l’extérieur dans le cadre d’une mission ou d’un chantier.

Bien entendu, la couverture garantit les dommages aux tiers, qu’ils soient liés contractuellement à votre entreprise comme par exemple vos clients, vos fournisseurs, vos salariés… ou non lorsqu’il s’agit de simples personnes. Quelle que soit la cause, les raisons du préjudice peuvent être très variées : un acte, une négligence, une imprudence, une faute professionnelle… Obligatoire pour personne en particulier, la couverture de responsabilité civile est malgré tout fortement recommandée voire indispensable en cas de litiges pour quelques professions telles que :

  • Les professions réglementées (avocat, huissier, notaire, agent immobilier, expert comptable, agent de voyage, agent d’assurance…)
  • Les professions médicales (tout métier se rapportant au domaine médical)

Exemples concrets

Afin de comprendre l’importance d’une responsabilité civile, voici quelques exemples concrets qui permettent de juger de manière transparente la nécessité de s’en prémunir :

  • Restauration : en cas d’intoxication alimentaire de un ou plusieurs clients
  • Commerce : un client glisse ou heurte une fenêtre dans votre magasin
  • Fabrication : lors d’une infection par une bactérie de un ou plusieurs lots d’un produit
  • BTP : un échafaudage tombe sur une voiture ou un passant

Tous ces exemples prouvent que la responsabilité civile ne sera jamais prise en vain. Elle sera toujours utile dans tous les cas, et même si vous n’êtes pas en contact direct avec le client dans votre activité en e-commerce par exemple, il est malgré tout nécessaire de se prémunir ne serait-ce que pour assurer les retards de livraisons par exemple.

Cette couverture est un élément essentiel afin d’assurer la sécurité d’une société.

Comment ne pas se tromper ?

Pour s’assurer de trouver la meilleure offre au meilleur prix, il suffit d’effectuer des comparatifs gratuits et sans engagement auprès de toutes les compagnies d’assurance qui proposent des assurances responsabilité civile professionnelles. Chaque compagnie est en mesure de vous fournir des devis adaptés à votre entreprise, à sa taille, au nombre d’employés, à son domaine d’activité et à son âge.

Il est important de bien se concentrer sur les clauses disponibles mais également sur les clauses d’exclusions stipulées dans le contrat afin de ne pas se retrouver pris au piège lors de la déclaration d’un litige qui ne figurera pas dans le contrat initial et qui ne couvrirait donc pas le dommage déclaré. Chaque clause est importante, ne signez rien sans avoir tout bien étudié.